Depuis notre tendre enfance, nous recevons des fois des coups. Ces coups peuvent être volontaires ou involontaires, et arriver sur vous dans n’importe quel endroit. En cas d’atteinte à votre intégrité physique, vous pouvez porter plainte. Les auteurs d’agression sont sanctionnés par la loi. Dans cet article, nous verrons ce que dit le Code pénal sur les coups et blessures volontaires.
Dans quels cas parle-t-on de coups et blessures volontaires ?
On parle de coups et blessures volontaires, lorsqu’on porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne de façon volontaire. Ce doit être un acte commis en toute connaissance de cause. Voici les cas dans lesquels les coups et blessures ne sont pas volontaires :
- L’acte a été posé par négligence ;
- L’acte a été posé par maladresse ;
- L’acte a été posé par inattention.
On parle donc tout simplement d’accident, parce que l’auteur n’avait pas l’intention de faire du mal à sa victime.
Quelles sont les sanctions prévues en cas de coups et blessures volontaires ?
Les sanctions prévues sont des sanctions pénales, et ces sanctions dépendent de la gravité de l’acte commis. Si la victime n’a ni blessures ni lésions, l’auteur de l’acte aura juste à payer une amende de 750 euros. Si à cause de l’agression, la victime se retrouve dans l’incapacité de se rendre à son lieu de travail ou de travailler dans un délai qui n’excède pas 8 jours, l’auteur aura à payer 1500 euros s’il arrive qu’il reprenne, l’amende passera à 3000 euros. Si l’incapacité de travailler de la victime dépasse les 8 jours, en plus de payer une amende de 45 000 euros, le coupable de violence écopera d’une peine d’emprisonnement de 3 années ferme. En cas de mutilation ou d’invalidité de la victime, l’auteur prendra 10 ans de prison et devra payer une amende de 150 000 euros. Si les coups portés amènent la victime à trépasser, mais que l’auteur ne le voulait pas, il risque une peine de 15 ans de prison. Dans le cas où les coups ayant entrainé la mort de la victime étaient prémédités, la peine passe alors à 30 ans de prison. Outre les peines d’emprisonnements et les amendes à payer, d’autres sanctions supplémentaires peuvent s’ajouter à la liste. Des sanctions comme l’interdiction à l’auteur des violences d’exercer le droit civil ou de la famille et l’interdiction d’exercer dans la fonction publique.
Comment porter plainte et avoir gain de cause en cas de coups et blessures volontaires ?
Si vous êtes victime de coups et de blessures volontaires, vous êtes dans votre droit de vous plaindre à la justice en portant plainte. Pour que votre plainte puisse être validée et l’auteur de vos coups puisse répondre de ses actes, vous devez faire la constatation de vos blessures et lésions ainsi que le temps durant lequel vous n’avez pas travaillé. Cela doit être confirmé par un médecin, dans un certificat médical. Un huissier doit constater vos vêtements ou objets détériorés durant l’agression. Vous devez aussi identifier les témoins de votre agression et donner leur adresse.