Tout connaître sur les traits de l’organisation juridictionnelle

Les juridictions françaises, chargées de dire le droit, sont très diversifiées. Cette diversification repose notamment sur le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives. Ces deux parties trouvent un réel équilibre pour les procédures de règlements sur les besoins des particuliers dans la société.

L’administration interne des tribunaux

D’une manière légale, deux formes sont reconnues par la loi. Une juridiction administrative est compétente pour trancher les litiges dans lesquels l’administration se trouve impliquée à l’occasion de son action de puissance publique. Par contre, une juridiction judiciaire a pour fonction essentielle de trancher les litiges entre particuliers ou plus largement tous ceux qui relèvent du droit privé, dont le droit civil, constitue une pièce maîtresse. C’est la raison pour laquelle il ne sera question ici que de la juridiction judiciaire. Au sein de cette partie, il faut encore distinguer entre les juridictions répressives et celui du civil. Les premiers ont pour fonction d’appliquer selon une procédure type inquisitoire les règles du droit pénal. C’est le juge qui dispose de l’essentiel de l’initiative de l’organisation du procès. Avec un droit mixte, à la fois privé et public, car il entraîne une relation qui oppose un particulier avec les puissances publiques.

La compétence de la juridiction civile

Les juridictions civiles ont pour objet de trancher selon une procédure de type accusatoire les conflits des prétentions relevant du droit privé. Les parties conservent pour l’essentiel la maîtrise d’un procès. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de traiter les juridictions judiciaires civiles. Au sein de ce type de processus, il convient donc de distinguer les régimes de droit commun sur les juridictions d’exception. En parallèle, il se repose tangiblement sur une compétence de principe. Ils se voient attribuer spécialement par la loi. Elles disposent d’une compétence sur son attribution. Parallèlement à cette distinction, il existe une autre qui situe principalement entre :

  • Les juridictions du premier degré
  • Les études de contrôle

Les juridictions du premier degré

Les juridictions du premier degré accordent une importance radicale aux tribunaux de grande instance ou connue sous le titre TPI. Il est né de la réforme opérée par l’ordonnance du 22 décembre 1958.  Ils sont notamment une compétence de principe pour toutes les affaires relevant du droit civil. Sous réserve de la compétence d’attribution, les jugements sont en principe rendus sous une forme collégiale. Selon leur importance, les TGI peuvent comprendre une ou plusieurs chambres. Chacun est composé d’au moins un président et deux assesseurs. Il préserve surtout les systèmes de paix et une longueur de sécurité. Il soutient donc d’apporter une meilleure solution devant un certain litige. Ces juridictions partagent notamment un véritable avantage pour la société.

Tout connaître sur les traits de l’organisation juridictionnelle
Retour en haut