Juridique

La mise en fourrière des véhicules : quels recours pour les personnes en situation de résidence à l’étranger ?

La mise en fourrière d’un véhicule peut s’avérer être une situation particulièrement compliquée et frustrante pour les personnes résidant à l’étranger. Quelles solutions s’offrent alors à ces personnes pour récupérer leur véhicule ? Cet article […]
Juridique

Les règles de responsabilité en cas de non-respect des obligations contractuelles en portage salarial

Le portage salarial est une solution intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent profiter des avantages du statut de salarié sans renoncer à leur liberté de choix et d’organisation. Cependant, le non-respect des obligations contractuelles […]
Juridique

Litige assurance auto : non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-respect des dispositions légales en matière de permis à points

Le permis à points est un dispositif légal mis en place pour responsabiliser les automobilistes et réduire les comportements dangereux sur la route. Cependant, il arrive parfois que les assureurs ne respectent pas leurs obligations […]
Juridique

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport scolaire

Face à la recrudescence des accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport scolaire, il est essentiel d’analyser l’impact de la loi Badinter sur cette problématique. Cette législation, promulguée en […]