Année : 2023

Juridique

Bilan de compétences et travailleurs en situation de congé sans solde : cadre juridique et accompagnement

avril 19, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés sur Bilan de compétences et travailleurs en situation de congé sans solde : cadre juridique et accompagnement
Le bilan de compétences est un dispositif permettant aux travailleurs de faire le point sur leurs acquis professionnels et personnels afin d’élaborer un projet professionnel ou de formation. Pour les travailleurs en situation de congé […]
Juridique

Les sanctions juridiques pour les fausses déclarations lors d’un changement de propriétaire

avril 18, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés sur Les sanctions juridiques pour les fausses déclarations lors d’un changement de propriétaire
Le processus de changement de propriétaire d’un bien immobilier, d’un véhicule ou d’une entreprise est souvent complexe et peut donner lieu à des erreurs, voire à des fraudes. Les conséquences juridiques liées aux fausses déclarations […]
Juridique

Harcèlement moral au travail : les différentes sanctions applicables à l’employeur et aux auteurs des faits

avril 15, 2023 Bernard Trottet Commentaires fermés sur Harcèlement moral au travail : les différentes sanctions applicables à l’employeur et aux auteurs des faits
Les résultats de certaines études ont permis de révéler qu’au minimum 30% des employés ont déjà subi dans le cadre de leur travail le harcèlement moral. Ces chiffres sont renforcés par le fait que le […]
Juridique

Escort et droit pénal des affaires : les infractions liées à l’activité économique

avril 13, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés sur Escort et droit pénal des affaires : les infractions liées à l’activité économique
Le milieu de l’escort et les activités qui en découlent rencontrent souvent des problématiques d’ordre juridique, notamment au regard du droit pénal des affaires. Les infractions liées à l’activité économique peuvent prendre diverses formes et […]
Immobilier

Comment gérer les aspects juridiques d’une vente immobilière en indivision ?

avril 12, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés sur Comment gérer les aspects juridiques d’une vente immobilière en indivision ?
Introduction à la vente en indivision L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes, appelées indivisaires, sont propriétaires ensemble d’un bien immobilier. Lorsqu’il est décidé de vendre ce bien, il est essentiel de connaître […]
Juridique

Les différences de législation entre les pays en matière de recouvrement de créances

avril 10, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés sur Les différences de législation entre les pays en matière de recouvrement de créances
Le recouvrement de créances est une préoccupation majeure pour les entreprises qui cherchent à assurer leur pérennité financière. Cependant, les législations en la matière varient considérablement d’un pays à l’autre, rendant parfois complexe la gestion […]