La fonte des glaces et la découverte de vastes réserves d’énergie et de minéraux dans l’Arctique ont suscité un intérêt croissant pour l’exploitation de ses ressources naturelles. Cependant, cet engouement soulève également d’importants défis juridiques […]
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La traçabilité des produits alimentaires est au cœur des préoccupations des consommateurs et des acteurs du secteur agroalimentaire, notamment dans le cadre des réseaux de franchise. Les franchisés alimentaires sont tenus à des obligations contractuelles […]
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Les événements climatiques tels que les tempêtes peuvent causer des dommages considérables aux habitations. Afin de faire face à ces situations, il est primordial de bien comprendre les obligations en matière d’assurance habitation et de […]
Dans le monde des affaires, les franchises commerciales occupent une place prépondérante. Elles permettent à des entrepreneurs de bénéficier d’un concept, d’une marque et d’un savoir-faire éprouvés pour développer leur propre entreprise. Cependant, en contrepartie […]
Le transfert de propriété d’un véhicule est une étape clé dans la vie d’un automobiliste, qu’il s’agisse de l’acquisition d’une nouvelle voiture ou de la cession de son ancien véhicule. Dans ce contexte, il convient […]
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