Lors de la mort d’un proche, l’organisation des obsèques est souvent suivie par le règlement de la succession. Cela consiste à transmettre les biens ou le titre de la personne décédée aux différents bénéficiaires. Ladite transmission se fait après que des démarches administratives aient été faites en amont. Ces démarches servent en partie à encadrer le déroulement de la succession. C’est ainsi qu’une succession se déroule en suivant certaines étapes que nous allons décrire dans ce guide.
Faire le choix du notaire
C’est généralement en présence d’un notaire que se déroule une succession. C’est la raison pour laquelle l’ouverture de cette dernière sera actée à partir du moment où un notaire sera contacté. Pour ce faire, il est possible de se référer au notaire désigné par le défunt ou simplement de recourir aux services de ce spécialiste de la succession. Cet officiel s’appuiera sur des éléments juridiques pour faciliter le déroulement de la succession. Pour cela, il aura besoin de quelques informations concernant le défunt, notamment ses actifs et passifs, ainsi que les documents des différents héritiers. A partir des informations qu’il aura recueillies, le notaire va établir un acte de notoriété sur lequel figureront les identités des bénéficiaires et leurs droits dans la succession.
Faire l’inventaire du patrimoine
Après avoir choisi un notaire pour encadrer le déroulement de la succession, l’étape suivante consistera un inventorier le patrimoine du défunt. Ici, il sera essentiellement question de déterminer la valeur exacte de l’héritage. Pour cela, on listera les biens mobiliers et immobiliers de la personne décédée ainsi que ses dettes. Pour estimer la valeur de ces différents biens, il est d’ailleurs conseillé de faire appel à un commissaire-priseur. Une fois ces données obtenues, le notaire établira l’actif successoral en veillant sur l’aspect juridique. Ainsi ce document devra contenir la qualité des héritiers, l’analyse des justificatifs et des titres des propriétés autant que la description et l’estimation des biens constituant l’héritage. Pour mettre fin à cette étape, les héritiers devront faire un serment pour confirmer l’exactitude de l’inventaire.
Tenir compte du choix des héritiers
A la suite de l’inventaire du patrimoine, les héritiers donneront suite à la succession en faisant un choix. L’un d’entre eux est d’accepter la succession dans son intégralité. Ils prendront ainsi en charge les éventuelles dettes du défunt. Pour ce qui est du second choix, il s’agit d’opter pour l’acceptation à concurrence de l’actif net. Enfin pour le dernier choix, il est question de renoncer à la succession et donc à tout ce qu’elle implique. Dans tous les cas, les héritiers disposeront de 4 mois à partir de l’ouverture de la succession pour faire un choix définitif.
Réaliser le transfert de propriété
Après que les héritiers aient fait leur choix définitif, le transfert de propriété se fera en établissant deux différents actes. L’un d’entre eux est le certificat de mutation ou de propriété qui atteste du transfert du bien au nom de l’héritier. Et pour ce qui est du second acte, il s’agit de l’attestation de propriété immobilière. Il permet d’indiquer et d’identifier le nouveau propriétaire d’un bien immobilier issu d’une succession. Cet acte sera nécessaire pour vendre ou pour léguer ledit bien.