La notion juridique d’usufruit en France

Un usufruit est un peu comme une fiducie à intérêt viager. Il permet à un particulier de donner la propriété franche du bien, la nue-propriété, à un particulier. Il permet aussi à une autre personne, un locataire viager, d’utiliser le bien pour profiter de l’usufruit pendant leur vie.

Les bénéficiaires de l’usufruit

Ainsi, typiquement, un individu pourrait donner la propriété franche de ses biens, la nue-propriété, à ses enfants. Pendant sa vie, il pourrait conserver le droit d’utiliser les biens. Au décès, les bénéficiaires pourraient permettre à leur conjoint de vivre dans la propriété pour le reste de sa vie. C’est la jouissance de l’usufruit. Cela peut être intéressant pour les personnes qui ont des enfants issus de relations antérieures. Elles veulent que leurs enfants reçoivent leurs biens, mais elles veulent aussi prendre soin de leur conjoint. L’usufruit peut être appliqué aussi dans le cas d’un remariage du conjoint après un décès ou une influence indue.

Les aspects de l’usufruit

Un usufruit ne doit pas seulement être constitué de biens immobiliers. Il peut également être constitué de meubles ou de capitaux tels qu’un portefeuille d’investissements. Le locataire viager ne peut pas dépenser les actifs de base qui composent l’usufruit. Mais, il a droit au revenu et, dans le cas d’un bien immobilier, le droit d’occuper la propriété. Outre l’occupation du bien immobilier, le locataire viager a également le droit de le louer et d’en jouir le loyer.

De quelle manière les usufruits surgissent-ils ?

Les usufruits peuvent survenir soit à la suite d’un don à vie, soit à la mort. Ils peuvent être établis dans un testament pour des actifs spécifiques, ou même pour l’ensemble de la succession. Par ailleurs, lorsqu’il n’y a pas de testament, le conjoint pourra choisir de prendre une part fixe de 25 % de la succession. Il pourra aussi choisir l’usufruit intégral de la succession pour la vie, puis de la transmettre aux enfants du défunt.

Usufruits et fiscalité

Le système fiscal français favorise l’usufruit, de sorte qu’il peut y avoir des avantages fiscaux à créer un usufruit à vie. Ce système est en particulier pour ceux qui sont domiciliés en France. Mais dans un contexte transfrontalier, ce n’est pas nécessairement le cas. Un conseiller juridique pourra expliquer si un usufruit est avantageux dans une situation particulière.

Un usufruit, peut-il être supprimé ?

Le propriétaire de la nue-propriété et l’usufruitier peuvent vendre ou donner leurs intérêts. Le bénéficiaire de l’usufruit, l’usufruitier, ou les enfants peuvent transformer unilatéralement l’usufruit en rente viagère. Une rente viagère doit être généralement versée annuellement. Un usufruit peut également être résilié par accord entre les parties et les enfants. Mais une partie a la possibilité de racheter une part de l’usufruitier. Il est aussi nécessaire de considérer quelle loi s’appliquerait à chaque nationalité.

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