La pension de retraite des salariés étrangers vis-à-vis du Code de sécurité sociale de la France

Les salariés étrangers travaillant et vivant en France sont couverts par la législation française en matière de sécurité sociale. À ce titre, ils sont couverts par le Code de la Sécurité sociale française. Les prestations de retraite des salariés assurés sont constituées d’une pension de base et d’une pension complémentaire.

La pension de base

Les employés ont le droit de partir en retraite dès l’âge de soixante-deux ans. La pension de base se calcule en fonction du revenu annuel moyen de l’employé. Elle est déterminée sur la base des vingt-cinq revenus annuels les plus élevés. Le montant dépend également du nombre de trimestres validés qui sont pour lesquels :

  • Les cotisations de pension perçues par les bureaux de l’URSSAF
  • L’employée n’a pas travaillé pour cause de non-disponibilité
  • L’employé n’a pas travaillé en raison des congés

Afin d’obtenir une rente intégrale, les assurés doivent prouver qu’ils ont 172 trimestres validés. De ce fait, la pension totale perçue peut être complétée. Pour se renseigner sur ce sujet, les assurés doivent contacter la :

  • Caisse régionale de retraite et d’assurance-maladie professionnelle (CARSAT)
  • Caisse nationale de retraite d’Île de France pour la région parisienne

La pension complémentaire

En plus de la pension de base de la sécurité sociale générale, tous les salariés cotisent à une pension complémentaire obligatoire. Elle est mise en œuvre par l’association pour les retraites complémentaires des salariés (ARRCO). Elle couvre la totalité des salariés. Tandis que l’association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) couvre les dirigeants d’entreprise. Les employés non-cadres contribuent à l’ARRCO et les employés exécutifs contribuent à l’ARRCO et à l’AGIRC. La pension complémentaire perçue en complément de la pension de base dépend des cotisations versées par un salarié. Les services qui s’occupent de ce type de pension sont l’ARRCO pour tous les employés et l’AGIRC pour les cadres dirigeants.

Les périodes de cotisation de pension réalisées à l’étranger

Les pensions sont calculées sur la totalité de la carrière des personnes ayant travaillé en France et à l’étranger. Il s’agit de la totalité des périodes de cotisation au régime de retraite. La somme dépend des périodes de cotisation réalisées en vertu de la législation d’un autre pays. Ce système permet d’accéder aux droits à la pension de l’État en France. Cette option est offerte aux personnes qui ont travaillé dans un pays :

  • Membre de l’UE et de l’EEE
  • Ayant un accord bilatéral de sécurité sociale avec la France

Les droits à la pension de l’assuré sont évalués suivant les législations nationales où il a travaillé. Chaque pays calcule la part de la pension due pour toutes les périodes de cotisation accomplies. Si la personne a travaillé dans plusieurs pays ayant un accord avec la France, la totalité sera appliquée.

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