Dans le monde professionnel, plusieurs sont les facteurs qui peuvent engendrer une modification de contrat de travail. Et pour ce faire, il s’avère nécessaire de prendre les dispositions idoines avant de procéder une éventuelle modification. Nous vous proposons dans cet article dans quel cas et comment faire un avenant au contrat de travail.
Avenant au contrat de travail : que faut-il comprendre ?
Tout d’abord, il faut retenir qu’un avenant au contrat de travail est un acte qui lie le salarié et son employeur. Ainsi, comme l’indique le droit du travail, l’employeur dispose d’un certain pourvoir sur son salarié puisque c’est lui qui propose les termes du contrat et le présente à celui-ci. Le salarié à son tour se charge de vérifier si le contrat lui convient et se met d’accord. Un contrat est constitué de plusieurs informations, dont les conditions de travail, le montant du salaire, le temps, la qualification et autres. En effet, on parle d’avenant au contrat de travail lorsque l’employeur décide ou souhaite modifier un élément contenu dans le contrat de son salarié. L’employeur peut décider d’apporter des modifications sur le salaire, le temps de travail ou encore la qualification. L’avenant au contrat de travail concerne uniquement selon le droit de travail les éléments essentiels d’un contrat ou d’une clause précise et claire. En ce qui concerne les éléments non essentiels du contrat comme le changement de tenue de travail, les locaux et autres, ils ne sont pas considérés comme un avenant et si un employé s’y oppose à de tels changements, il peut être licencié. L’avenant au contrat de travail est donc une convention qui doit être discutée à deux (le salarié et l’employeur) d’autant plus qu’il s’agit de la modification du contrat de travail préalablement établi.
Quand faut-il avoir recours à un avenant au contrat de travail ?
Comme indiqué précédemment, nombreux sont les éléments modifiables dans un contrat et ceux-ci concernent uniquement les éléments essentiels qui peuvent être objet de discussion entre le salarié et son employeur. Un avenant au contrat de travail est nécessaire lorsque l’employeur entend modifier le paiement du salaire ainsi que la rémunération. Que ce soit une augmentation de salaire ou réduction, un avenant doit être envoyé par courrier AR laissant une période de réflexion au salarié. L’avenant au contrat de travail est aussi envisageable lorsque vous voulez modifier le rôle du salarié, le muter ou encore le mettre à nouveau poste. Dans le cas où une clause de mobilité est inscrite dans le contrat de travail, l’employeur a le devoir de recourir à un avenant au contrat de travail lorsqu’il décide de modifier l’emplacement de travail autrefois défini dans le contrat de travail. L’avenant est aussi valable pour la modification du temps d’exercice. Cependant, il faut notifier que le salarié peut refuser de signer un avenant au contrat de travail si ses intérêts sont mis en jeu et que les modifications ne l’arrangent pas. À ce stade, il est conseillé d’aller au dialogue avec votre salarié pour trouver une clause d’entente. Les conflits sont portés à cet effet devant le conseil de prud’hommes.