8 - 2021 - Mon code juridique

Les grands principes de loi sur le droit constitutionnel

août 31, 2021 Bernard Trottet Commentaires fermés

L’étude de droit civil ne peut être abordée si l’on ne connaît pas ni les principes gouvernant le droit constitutionnel français ni ceux présidant à l’organisation des juridictions judiciaires. La France est actuellement régie par […]

Les droits fondamentaux sur l’existence de la personne en matière juridique

août 15, 2021 Bernard Trottet Commentaires fermés

Le principe est aujourd’hui acquis. Tout être humain est doté de la personnalité juridique. Les seules questions ont trait à la délimitation dans le temps d’une personnalité juridique. La personnalité juridique coïncide avec la vie […]

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ?

août 3, 2021 Bernard Trottet Commentaires fermés

Vous avez toujours rêvé de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Vous vous préparez d’ailleurs à concrétiser votre rêve. Mais avant de passer à l’étape de l’achat et surtout à la recherche du bien. Vous voulez […]