Juridique

Les règles de responsabilité en cas de non-respect des obligations contractuelles en portage salarial

Le portage salarial est une solution intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent profiter des avantages du statut de salarié sans renoncer à leur liberté de choix et d’organisation. Cependant, le non-respect des obligations contractuelles […]
Juridique

Litige assurance auto : non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-respect des dispositions légales en matière de permis à points

Le permis à points est un dispositif légal mis en place pour responsabiliser les automobilistes et réduire les comportements dangereux sur la route. Cependant, il arrive parfois que les assureurs ne respectent pas leurs obligations […]
Juridique

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport scolaire

Face à la recrudescence des accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport scolaire, il est essentiel d’analyser l’impact de la loi Badinter sur cette problématique. Cette législation, promulguée en […]
Juridique

Bilan de compétences et travailleurs en situation de congé sans solde : cadre juridique et accompagnement

Le bilan de compétences est un dispositif permettant aux travailleurs de faire le point sur leurs acquis professionnels et personnels afin d’élaborer un projet professionnel ou de formation. Pour les travailleurs en situation de congé […]
Juridique

Les sanctions juridiques pour les fausses déclarations lors d’un changement de propriétaire

Le processus de changement de propriétaire d’un bien immobilier, d’un véhicule ou d’une entreprise est souvent complexe et peut donner lieu à des erreurs, voire à des fraudes. Les conséquences juridiques liées aux fausses déclarations […]