Conseils

Harcèlement moral au travail : les différentes sanctions applicables à l’employeur et aux auteurs des faits

avril 15, 2023 Bernard Trottet Commentaires fermés

Les résultats de certaines études ont permis de révéler qu’au minimum 30% des employés ont déjà subi dans le cadre de leur travail le harcèlement moral. Ces chiffres sont renforcés par le fait que le […]

L’optimisation fiscale et les sociétés coopératives : aspects juridiques

avril 14, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés

Face à la complexité croissante des systèmes fiscaux, de nombreuses entreprises cherchent à optimiser leur fiscalité en recourant notamment aux sociétés coopératives. Quels sont les avantages et les limites de ces structures en matière d’optimisation […]

Escort et droit pénal des affaires : les infractions liées à l’activité économique

avril 13, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés

Le milieu de l’escort et les activités qui en découlent rencontrent souvent des problématiques d’ordre juridique, notamment au regard du droit pénal des affaires. Les infractions liées à l’activité économique peuvent prendre diverses formes et […]

Comment gérer les aspects juridiques d’une vente immobilière en indivision ?

avril 12, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés

Introduction à la vente en indivision L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes, appelées indivisaires, sont propriétaires ensemble d’un bien immobilier. Lorsqu’il est décidé de vendre ce bien, il est essentiel de connaître […]

Licenciement et période de protection : les garanties pour le salarié

avril 12, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés

Le licenciement est une situation difficile à vivre pour un salarié. Toutefois, il existe des garanties légales qui permettent de protéger les droits des travailleurs lors de cette période délicate. Dans cet article, nous allons […]

Les différences de législation entre les pays en matière de recouvrement de créances

avril 10, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés

Le recouvrement de créances est une préoccupation majeure pour les entreprises qui cherchent à assurer leur pérennité financière. Cependant, les législations en la matière varient considérablement d’un pays à l’autre, rendant parfois complexe la gestion […]

Les règles à respecter pour la location d’un local commercial en galerie marchande

avril 5, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés

Introduction La location d’un local commercial en galerie marchande est une opportunité intéressante pour les entrepreneurs souhaitant bénéficier d’une visibilité et d’un flux de clients importants. Cependant, il est essentiel de connaître et de respecter […]