Juridique

Responsabilité du conducteur en cas d’infraction au code de la route avec un véhicule de location de courte durée

La location de courte durée de véhicules est une pratique de plus en plus courante. Que ce soit pour un déplacement ponctuel, un déménagement ou encore des vacances, nombreux sont ceux qui optent pour cette […]
Juridique

L’article 1490 et son impact sur l’arbitrage

Depuis plusieurs années, l’arbitrage est devenu un mode de résolution des litiges privilégié pour les entreprises. Cependant, l’article 1490 du Code de procédure civile soulève aujourd’hui des interrogations quant à son impact sur le recours […]
Juridique

L’impact de la vérification d’identité en ligne sur le droit international des affaires

De nos jours, la vérification d’identité en ligne s’impose comme une pratique incontournable dans le domaine du droit international des affaires. En effet, avec l’explosion du commerce en ligne et l’émergence de nouvelles technologies, les […]