0 - 2020 - Mon code juridique

Les démarches à suivre pour devenir avocat des affaires

décembre 30, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Le domaine du droit n’est pas un domaine figé. En effet, il propose de nombreux secteurs dans lesquels les avocats peuvent se spécialiser. De ce fait, les avocats peuvent protéger les intérêts de leurs clients […]

Rachat de créance : comment ça marche ?

novembre 9, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Parmi les problèmes auxquels les entreprises sont souvent confrontées, il y a celui relatif aux factures impayées. Celui-ci a la particularité de mettre en péril la trésorerie de l’entreprise. Heureusement que pour y faire face, […]

Comment se déroule une succession ?

novembre 2, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Lors de la mort d’un proche, l’organisation des obsèques est souvent suivie par le règlement de la succession. Cela consiste à transmettre les biens ou le titre de la personne décédée aux différents bénéficiaires. Ladite […]

Les éventualités en cas de litige avec un client

octobre 30, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

En tant qu’entreprise, vous n’êtes pas toujours à l’abri de certains conflits. Le problème que ces conflits peuvent entrainer des démêlés avec la justice. Il existe d’ailleurs plusieurs possibilités lors d’un litige avec un client. […]

Dans quel cas contacter l’avocat spécialiste de la propriété intellectuelle ?

octobre 12, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

On désigne par propriété intellectuelle, l’ensemble des droits exclusifs accordés à une création de l’esprit. Ces droits servent notamment à protéger la création de sorte que seul son créateur puisse en bénéficier. Pour ce faire, […]

Cabinet d’avocat : pour quelles raisons s’adresser à cette structure ?

septembre 22, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Le soutien d’un avocat s’avère utile en de nombreuses circonstances. Cet auxiliaire de justice n’est pas seulement utile en cas de conflits. Il aide également ses clients à connaître leur droit, à rédiger des actes […]

La loi sur la libre circulation des travailleurs dans le droit communautaire européen

juillet 30, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

La loi sur la libre circulation des travailleurs affecte les principes fondamentaux des travailleurs européens. Elle régit comment trouver et conserver du travail au sein des communautés européennes, comme l’explique la loi. Elle existe dans […]

Questions juridiques relatives à l’utilisation du droit d’auteur par les développeurs d’applications

mai 30, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Selon l’intention du développeur, le contenu protégé par le droit d’auteur dans l’application peut être utilisé. En outre, il existe certaines dispositions relatives à l’utilisation de matériel protégé par des droits d’auteur sur divers autres […]

Les cinq principaux rôles des codes d’éthique

mars 30, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Les codes d’éthique peuvent être distingués selon deux catégories principales. Le premier est le groupe qui promulgue le code et suivi des fonctions du code au sein de ce groupe. Les groupes constituent les professionnels, […]

Colis perdu, quel recours ?

mars 6, 2020 Sophia Cook Commentaires fermés

On le sait, la perte d’un colis est synonyme du début des ennuis. Le temps passé au téléphone, à chercher où son colis s’est perdu sur le trajet, on va s’arracher quelques cheveux au passage. […]