Bernard Trottet - Mon code juridique

Tout sur l’acte juridique

août 17, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

On énonce souvent le terme « acte juridique » en matière juridique, mais la plupart d’entre nous ne savent pas ce que c’est réellement ni quelles sont ses classifications. Acte juridique : qu’est-ce que c’est ? Un […]

Les critères à vérifier avant de choisir un avocat

juillet 14, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

Homme de loi, un avocat est un professionnel indépendant que l’on engage pour demander des conseils juridiques, pour nous assister pendant une arrestation ou pour nous défendre devant la cour de justice. La plupart du temps, […]

Informations à prévoir concernant la création d’entreprise en France

mai 11, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

La spécificité française est critiquée et mal-comprise par les entreprises étrangères. Une législation récente a été adoptée la modification du Code de commerce lié aux pratiques restrictives de concurrence. Avant d’investir en France, trois particularités […]

La notion juridique d’usufruit en France

mars 22, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

Un usufruit est un peu comme une fiducie à intérêt viager. Il permet à un particulier de donner la propriété franche du bien, la nue-propriété, à un particulier. Il permet aussi à une autre personne, […]

Un code pour la protection des animaux

janvier 18, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

Un grand nombre d’animaux est de jour en jour maltraité sans qu’un être humain n’intervienne. La plupart des gens ont tendance à penser que la cruauté envers les animaux est une chose normale. De plus, […]