0 - 2021 - Mon code juridique

Le développement historique du code juridique sur les matières civiles

juillet 20, 2021 Bernard Trottet Commentaires fermés

Il est traditionnellement admis que l’adoption du Code civil en 1804 a marqué le début d’une ère nouvelle pour le droit civil. Cependant, il ne faut pas surestimer les bouleversements que celui- ci a engendrés. […]

La puissance du statut juridique en entreprise

juin 30, 2021 Bernard Trottet Commentaires fermés

Le monde professionnel est régi par de nombreuses lois. Selon son secteur d’activité, une entreprise appartient à une catégorie juridique bien définie. Ainsi pour se lancer dans l’entrepreneuriat, on se doit de connaitre ses divers […]

Dans quels cas de figure faire appel à un avocat en droit de la santé ?

juin 25, 2021 Bernard Trottet Commentaires fermés

Dans certains cas de figure, il faut être accompagné par un avocat spécialisé. Ces professionnels peuvent être des généralistes, ils ont donc des compétences dans de nombreux domaines. Toutefois, certaines situations demandent une connaissance précise, […]

Tout connaître sur les traits de l’organisation juridictionnelle

juin 21, 2021 Bernard Trottet Commentaires fermés

Les juridictions françaises, chargées de dire le droit, sont très diversifiées. Cette diversification repose notamment sur le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives. Ces deux parties trouvent un réel équilibre pour les procédures […]

Un divorce rapide, c’est tout à fait possible !

mai 31, 2021 Bernard Trottet Commentaires fermés

Auparavant, vous deviez consacrer de nombreux mois à cette démarche puisque l’administration française devait traiter votre demande. De plus, il fallait impérativement passer par un juge, ce qui allongeait considérablement les délais. Avec les nouvelles […]

Année : 2021

Le développement historique du code juridique sur les matières civiles

La puissance du statut juridique en entreprise

Dans quels cas de figure faire appel à un avocat en droit de la santé ?

Tout connaître sur les traits de l’organisation juridictionnelle

Un divorce rapide, c’est tout à fait possible !

Quelles sont les procédures de divorce ?

Dans quels cas faire appel à un notaire ?

La prostitution promue et protégée par internet