1 - 2020 - Mon code juridique

La loi sanctionne les infractions

janvier 30, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

La loi est faite pour régir la société. En cas d’infractions, la loi intervient pour infliger des sanctions. Qu’appelle-t-on infraction ? Il y a infraction quand il y a une violation d’une loi de l’État. Elle […]

Centres de détention pour mineurs : les droits de la défense s’appliquent-ils pleinement ?

janvier 24, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Peu importe l’arrestation ou la condamnation d’un mineur, il peut avoir une expérience différente du système de justice pénale. Même si le mineur a les mêmes droits qu’un adulte, cela pourra avoir une incidence sur […]

La consultation juridique

janvier 14, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

La consultation juridique est une prestation intellectuelle personnalisée reposant sur une question posée. Elle peut aussi consister à la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’application d’une règle de droit en vue d’une […]

Diffamation, injure ou dénigrement sur internet, la loi protège les victimes

janvier 14, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Vous avez fait l’objet de propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants sur internet. Des recours sont mis à votre disposition. Les différentes infractions dont vous pouvez être victime sur internet · La diffamation La diffamation est […]

Droit de la personne détenue

janvier 14, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

La détention ne fait pas renoncer le détenu à ses droits fondamentaux. Zoom sur les droits familiaux, les droits sociaux et les droits civiques d’une personne condamnée. Droits familiaux · Mariage d’une personne condamnée Une […]

Tour d’horizon sur le Code de la consommation

janvier 14, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Les consommateurs sont protégés par le Code de la consommation. Ce code a vu le jour vers le début des années 1990, mais une refonte intégrale a été menée en 2016. Définition juridique et objectif […]