0 - 2022 - Mon code juridique

Les assurances entreprises : une obligation ou un choix

octobre 22, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

Lorsqu’on décide de monter sa propre boîte, la situation est loin d’être facile comme on peut se l’imaginer. Il ne suffit pas d’avoir le budget pour démarrer ou de disposer de toute la logistique avec […]

Quelles sont les prestations d’un notaire ?

octobre 10, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

Un office notarial peut vous rendre de nombreux services et vous accompagner au cours de diverses prestations. Il possède plus d’une corde à son arc, il sera donc en mesure de vous épauler que ce […]

Rôles, missions et domaines d’intervention du notaire

septembre 30, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

On emploie souvent l’appellation du notaire sans savoir réellement ce que c’est. Des fois certaines personnes confondent le notaire au juge. Notons que le notaire, en sa carrure d’officier public et ministériel, est chargé d’élaborer, […]

Demandez un devis avant d’engager un plombier pour des travaux urgents

septembre 5, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

Vous avez parfaitement le droit de demander l’intervention d’un artisan professionnel pour régler un souci sur votre réseau de plomberie. Cela est parfaitement valable même si vous vous trouvez dans une situation d’urgence. Vous pouvez […]

Que dit le Code pénal sur les coups et blessures volontaires ?

août 30, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

Depuis notre tendre enfance, nous recevons des fois des coups. Ces coups peuvent être volontaires ou involontaires, et arriver sur vous dans n’importe quel endroit. En cas d’atteinte à votre intégrité physique, vous pouvez porter […]

Dans quels cas faire appel à un avocat spécialisé en droit international ?

août 2, 2022 Sophia Cook Commentaires fermés

Toute personne devrait connaitre un avocat spécialisé dans certains domaines et notamment en droit international. Ce dernier est un professionnel du droit qui intervient dans les relations mondiales. Étant donné que parfois vous vous retrouvez […]

Gestion des risques juridiques : comment s’y prendre ?

juillet 30, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

Dans le domaine juridique, l’on assiste souvent à des risques majeurs qui peuvent parfois être élevés ou non. Ces risques font que l’on assiste aussi à des répercussions négatives qui affectent plus d’un. Cependant, il […]

Des nouvelles dispositions appliquées sur l’assurance emprunteur

juillet 4, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

Le début du mois de juin 2022 a été marqué par le changement d’un certain nombre de dispositions, au niveau de la loi. Cela concerne en particulier les changements inclusifs dans le domaine du prêt […]

Notre guide sur la convention collective

juillet 4, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

Vous allez bientôt ouvrir votre propre entreprise. Et pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise, vous aimerez vous assurer que votre entité est bien conforme à toutes les lois en vigueur. La convention collective […]

Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ?

juin 30, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

Dans le monde professionnel, plusieurs sont les facteurs qui peuvent engendrer une modification de contrat de travail. Et pour ce faire, il s’avère nécessaire de prendre les dispositions idoines avant de procéder une éventuelle modification. […]