0 - 2022 - Mon code juridique

Pourquoi les fleurs de CBD sont interdites en France ?

juin 18, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

Le 31 décembre 2021, les entrepreneurs de CBD ont reçu une nouvelle qui a chamboulé tout ce secteur. En effet, un arrêté a été publié au Journal officiel. Il interdisait la mise en vente ainsi que […]

Comment se passe le divorce pour faute ?

mai 30, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

La fin du mariage peut être prononcée sous différentes formes, soit pour altération définitive du lien conjugal, par consentent mutuel ou encore pour faute dans certaines situations. Le divorce pour faute est donc depuis retenu […]

Litige avec votre assureur : quels sont les recours possibles ?

mai 25, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

Un grand nombre de raisons peuvent causer un litige entre l’assuré et l’assureur. Si c’est le cas, rassurez-vous, les compagnies d’assurances ont mis en place des services consommateurs qui sont destinés à résoudre ce genre […]

Responsabilité civile du notaire : que retenir ?

avril 30, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

Le monde juridique est rempli de certains corps dont les notaires. Ce corps, un peu particulier des autres est exercé par une personne de droit. C’est une profession qui et quand même réglementée par la […]

Abus de confiance : définition juridique et sanctions

avril 15, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

En matière de droit pénal, l’abus de confiance est une infraction punie par la loi. C’est un délit dont le Code pénal prévoit des sanctions et parfois de lourdes peines. Que dit le Code pénal […]

Quand et pourquoi faire appel à un avocat pénaliste ?

mars 31, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

On peut faire appel à un avocat pénaliste pour plusieurs raisons. En effet, ce professionnel du droit pénal définit les sanctions prévues pour punir les comportements contraires à la vie sociétale. Il règle ainsi les […]

Mettre sur pied une entreprise à Dubaï

mars 30, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

Dubaï représente une destination très tendance depuis quelques années. Avant tout, cette ville permet de se bâtir une vie familiale au soleil, s’installer à plus longue durée et de passer un instant magique en vacances. […]

Comment choisir son avocat en droit international ?

mars 22, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

Êtes-vous sur le point d’étendre les activités de votre entreprise vers d’autres pays ? Il n’y a aucun doute que vous aurez besoin de l’accompagnement d’un avocat en droit international pour mener à bien votre projet. […]

Les recours pour récupérer les factures impayées

mars 11, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

Une entreprise peut vendre des produits et des services à d’autres entreprises et à des individus. Il arrive cependant que les personnes qui ont acheté vos produits ou qui ont sollicité vos prestations ne s’acquittent […]

Comment devient-on juge pénal ?

mars 5, 2022 Bernard Trottet Commentaires fermés

En faisant évoluer sa carrière en droit, on peut devenir magistrat de l’ordre judiciaire. C’est-à-dire faire partir du corps des avocats pouvant rendre des verdicts à la suite d’une affaire. Cependant, il n’est pas permis […]