Code

En France, la codification des lois est un long processus qui a commencé à la fin du XVIIIe siècle. Les premières vraies codifications ont été réalisées sous Napoléon Ier et se sont poursuivies jusqu’à nos […]

Il s’agit du document qui contient la codification du droit pénal français. Entré en vigueur le 1er mars 1994, il remplace l’ancien Code pénal de 1810. Ce nouveau code a été établi grâce à la […]

Il est traditionnellement admis que l’adoption du Code civil en 1804 a marqué le début d’une ère nouvelle pour le droit civil. Cependant, il ne faut pas surestimer les bouleversements que celui- ci a engendrés. […]

Le monde professionnel est régi par de nombreuses lois. Selon son secteur d’activité, une entreprise appartient à une catégorie juridique bien définie. Ainsi pour se lancer dans l’entrepreneuriat, on se doit de connaitre ses divers […]

Les codes d’éthique peuvent être distingués selon deux catégories principales. Le premier est le groupe qui promulgue le code et suivi des fonctions du code au sein de ce groupe. Les groupes constituent les professionnels, […]

Les codes de construction peuvent exiger une certaine interprétation dans les cas où une personne a été blessée ou tuée. Cela signifie qu’un témoin expert en matière de codes de la construction est généralement engagé. […]

Les consommateurs sont protégés par le Code de la consommation. Ce code a vu le jour vers le début des années 1990, mais une refonte intégrale a été menée en 2016. Définition juridique et objectif […]

Les salariés étrangers travaillant et vivant en France sont couverts par la législation française en matière de sécurité sociale. À ce titre, ils sont couverts par le Code de la Sécurité sociale française. Les prestations […]

Un grand nombre d’animaux est de jour en jour maltraité sans qu’un être humain n’intervienne. La plupart des gens ont tendance à penser que la cruauté envers les animaux est une chose normale. De plus, […]