Bernard Trottet - Mon code juridique

Les éventualités en cas de litige avec un client

octobre 30, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

En tant qu’entreprise, vous n’êtes pas toujours à l’abri de certains conflits. Le problème que ces conflits peuvent entrainer des démêlés avec la justice. Il existe d’ailleurs plusieurs possibilités lors d’un litige avec un client. […]

Dans quel cas contacter l’avocat spécialiste de la propriété intellectuelle ?

octobre 12, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

On désigne par propriété intellectuelle, l’ensemble des droits exclusifs accordés à une création de l’esprit. Ces droits servent notamment à protéger la création de sorte que seul son créateur puisse en bénéficier. Pour ce faire, […]

Cabinet d’avocat : pour quelles raisons s’adresser à cette structure ?

septembre 22, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Le soutien d’un avocat s’avère utile en de nombreuses circonstances. Cet auxiliaire de justice n’est pas seulement utile en cas de conflits. Il aide également ses clients à connaître leur droit, à rédiger des actes […]

La loi sur la libre circulation des travailleurs dans le droit communautaire européen

juillet 30, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

La loi sur la libre circulation des travailleurs affecte les principes fondamentaux des travailleurs européens. Elle régit comment trouver et conserver du travail au sein des communautés européennes, comme l’explique la loi. Elle existe dans […]

Questions juridiques relatives à l’utilisation du droit d’auteur par les développeurs d’applications

mai 30, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Selon l’intention du développeur, le contenu protégé par le droit d’auteur dans l’application peut être utilisé. En outre, il existe certaines dispositions relatives à l’utilisation de matériel protégé par des droits d’auteur sur divers autres […]

Les cinq principaux rôles des codes d’éthique

mars 30, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Les codes d’éthique peuvent être distingués selon deux catégories principales. Le premier est le groupe qui promulgue le code et suivi des fonctions du code au sein de ce groupe. Les groupes constituent les professionnels, […]

Le notaire et son rôle en tant que professionnel du droit

février 28, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Le notaire est un professionnel du droit, son rôle reste encore peu connu pourtant ce professionnel peut être le meilleur ami de l’homme dans son quotidien. Le notaire est le professionnel de l’authentification des actes […]

Les experts dans l’interprétation des affaires relatives au code de la construction

février 17, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Les codes de construction peuvent exiger une certaine interprétation dans les cas où une personne a été blessée ou tuée. Cela signifie qu’un témoin expert en matière de codes de la construction est généralement engagé. […]

J’ai été blessé en mer, quels sont mes droits ?

février 7, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Si vous avez été blessé en mer, vous aurez des droits différents de ceux d’une personne sur le rivage. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est important d’être représenté par un avocat qui connaît […]

Comment bénéficier des services d’un avocat bénévole ?

février 7, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Les frais des avocats peuvent coûter très cher. Ils peuvent facturer des honoraires élevés pour leur temps, leurs connaissances et leurs services. Mais certains avocats sont prêts à offrir une partie de leur temps pour […]