Bernard Trottet - Mon code juridique

La puissance du statut juridique en entreprise

juin 30, 2021 Bernard Trottet Commentaires fermés

Le monde professionnel est régi par de nombreuses lois. Selon son secteur d’activité, une entreprise appartient à une catégorie juridique bien définie. Ainsi pour se lancer dans l’entrepreneuriat, on se doit de connaitre ses divers […]

Dans quels cas de figure faire appel à un avocat en droit de la santé ?

juin 25, 2021 Bernard Trottet Commentaires fermés

Dans certains cas de figure, il faut être accompagné par un avocat spécialisé. Ces professionnels peuvent être des généralistes, ils ont donc des compétences dans de nombreux domaines. Toutefois, certaines situations demandent une connaissance précise, […]

Tout connaître sur les traits de l’organisation juridictionnelle

juin 21, 2021 Bernard Trottet Commentaires fermés

Les juridictions françaises, chargées de dire le droit, sont très diversifiées. Cette diversification repose notamment sur le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives. Ces deux parties trouvent un réel équilibre pour les procédures […]

Un divorce rapide, c’est tout à fait possible !

mai 31, 2021 Bernard Trottet Commentaires fermés

Auparavant, vous deviez consacrer de nombreux mois à cette démarche puisque l’administration française devait traiter votre demande. De plus, il fallait impérativement passer par un juge, ce qui allongeait considérablement les délais. Avec les nouvelles […]

Quelles sont les procédures de divorce ?

mai 17, 2021 Bernard Trottet Commentaires fermés

Pour de nombreuses raisons, vous pourrez vouloir mettre fin à votre mariage et ainsi décider de vous engager dans une procédure de divorce. Vous n’aurez pas à suivre la même procédure en fonction du type […]

Dans quels cas faire appel à un notaire ?

avril 22, 2021 Bernard Trottet Commentaires fermés

Quand on parle des métiers du droit, on voit plus les juges, les magistrats, les avocats ou encore les huissiers de justice. Rarement des notaires alors que ceux-ci assurent un caractère légal et incontestable aux […]

La prostitution promue et protégée par internet

mars 30, 2021 Bernard Trottet Commentaires fermés

La prostitution a pris un essor considérable avec l’avènement d’internet. Selon le Code pénal, certaines formes de prostitution sont punies par la loi. Dans cette perspective, on peut par exemple y adjoindre la prostitution de […]

Les démarches à suivre pour devenir avocat des affaires

décembre 30, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Le domaine du droit n’est pas un domaine figé. En effet, il propose de nombreux secteurs dans lesquels les avocats peuvent se spécialiser. De ce fait, les avocats peuvent protéger les intérêts de leurs clients […]

Rachat de créance : comment ça marche ?

novembre 9, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Parmi les problèmes auxquels les entreprises sont souvent confrontées, il y a celui relatif aux factures impayées. Celui-ci a la particularité de mettre en péril la trésorerie de l’entreprise. Heureusement que pour y faire face, […]

Comment se déroule une succession ?

novembre 2, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Lors de la mort d’un proche, l’organisation des obsèques est souvent suivie par le règlement de la succession. Cela consiste à transmettre les biens ou le titre de la personne décédée aux différents bénéficiaires. Ladite […]

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