Conseils

Juridique

Questions juridiques relatives à l’utilisation du droit d’auteur par les développeurs d’applications

mai 30, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés sur Questions juridiques relatives à l’utilisation du droit d’auteur par les développeurs d’applications
Selon l’intention du développeur, le contenu protégé par le droit d’auteur dans l’application peut être utilisé. En outre, il existe certaines dispositions relatives à l’utilisation de matériel protégé par des droits d’auteur sur divers autres […]
Juridique

Colis perdu, quel recours ?

mars 6, 2020 Sophia Cook Commentaires fermés sur Colis perdu, quel recours ?
On le sait, la perte d’un colis est synonyme du début des ennuis. Le temps passé au téléphone, à chercher où son colis s’est perdu sur le trajet, on va s’arracher quelques cheveux au passage. […]