Conseils – Page 81 – Mon code juridique

Centres de détention pour mineurs : les droits de la défense s’appliquent-ils pleinement ?

janvier 24, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Peu importe l’arrestation ou la condamnation d’un mineur, il peut avoir une expérience différente du système de justice pénale. Même si le mineur a les mêmes droits qu’un adulte, cela pourra avoir une incidence sur […]

La consultation juridique

janvier 14, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

La consultation juridique est une prestation intellectuelle personnalisée reposant sur une question posée. Elle peut aussi consister à la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’application d’une règle de droit en vue d’une […]

Diffamation, injure ou dénigrement sur internet, la loi protège les victimes

janvier 14, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Vous avez fait l’objet de propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants sur internet. Des recours sont mis à votre disposition. Les différentes infractions dont vous pouvez être victime sur internet · La diffamation La diffamation est […]

Droit de la personne détenue

janvier 14, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

La détention ne fait pas renoncer le détenu à ses droits fondamentaux. Zoom sur les droits familiaux, les droits sociaux et les droits civiques d’une personne condamnée. Droits familiaux · Mariage d’une personne condamnée Une […]

Tour d’horizon sur le Code de la consommation

janvier 14, 2020 Bernard Trottet Commentaires fermés

Les consommateurs sont protégés par le Code de la consommation. Ce code a vu le jour vers le début des années 1990, mais une refonte intégrale a été menée en 2016. Définition juridique et objectif […]

La pension de retraite des salariés étrangers vis-à-vis du Code de sécurité sociale de la France

décembre 19, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

Les salariés étrangers travaillant et vivant en France sont couverts par la législation française en matière de sécurité sociale. À ce titre, ils sont couverts par le Code de la Sécurité sociale française. Les prestations […]

Les magistrats et les avocats parisiens ont enfin fait la paix

novembre 18, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

Une grande nouvelle s’annonce dans le monde juridique, car on apprend que les deux grandes professions du droit viennent de faire la paix. Après dix-huit mois de tensions exacerbées, le calme revient enfin Rappelons que […]

Le devoir de confidentialité du client et de l’avocat

octobre 21, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

Le principe élémentaire de la relation avocat-client est la confidentialité. Les avocats ne peuvent jamais révéler les déclarations orales ou écrites de leurs clients à quiconque. Les avocats doivent garder tout secret professionnel de leurs […]

Notaire : ses missions et ses principaux domaines d’intervention

septembre 20, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

La profession de notaire est très réglementée et afin de vous aider à mieux comprendre ce métier, ses missions et ses domaines d’intervention, nous allons vous livrer toutes les informations importantes à retenir. Qu’est-ce qu’un […]

Tout sur l’acte juridique

août 17, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

On énonce souvent le terme « acte juridique » en matière juridique, mais la plupart d’entre nous ne savent pas ce que c’est réellement ni quelles sont ses classifications. Acte juridique : qu’est-ce que c’est ? Un […]