0 - 2019 - Mon code juridique

La pension de retraite des salariés étrangers vis-à-vis du Code de sécurité sociale de la France

décembre 19, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

Les salariés étrangers travaillant et vivant en France sont couverts par la législation française en matière de sécurité sociale. À ce titre, ils sont couverts par le Code de la Sécurité sociale française. Les prestations […]

Les magistrats et les avocats parisiens ont enfin fait la paix

novembre 18, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

Une grande nouvelle s’annonce dans le monde juridique, car on apprend que les deux grandes professions du droit viennent de faire la paix. Après dix-huit mois de tensions exacerbées, le calme revient enfin Rappelons que […]

Le devoir de confidentialité du client et de l’avocat

octobre 21, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

Le principe élémentaire de la relation avocat-client est la confidentialité. Les avocats ne peuvent jamais révéler les déclarations orales ou écrites de leurs clients à quiconque. Les avocats doivent garder tout secret professionnel de leurs […]

Notaire : ses missions et ses principaux domaines d’intervention

septembre 20, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

La profession de notaire est très réglementée et afin de vous aider à mieux comprendre ce métier, ses missions et ses domaines d’intervention, nous allons vous livrer toutes les informations importantes à retenir. Qu’est-ce qu’un […]

Tout sur l’acte juridique

août 17, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

On énonce souvent le terme « acte juridique » en matière juridique, mais la plupart d’entre nous ne savent pas ce que c’est réellement ni quelles sont ses classifications. Acte juridique : qu’est-ce que c’est ? Un […]

Les critères à vérifier avant de choisir un avocat

juillet 14, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

Homme de loi, un avocat est un professionnel indépendant que l’on engage pour demander des conseils juridiques, pour nous assister pendant une arrestation ou pour nous défendre devant la cour de justice. La plupart du temps, […]

Informations à prévoir concernant la création d’entreprise en France

mai 11, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

La spécificité française est critiquée et mal-comprise par les entreprises étrangères. Une législation récente a été adoptée la modification du Code de commerce lié aux pratiques restrictives de concurrence. Avant d’investir en France, trois particularités […]

La notion juridique d’usufruit en France

mars 22, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

Un usufruit est un peu comme une fiducie à intérêt viager. Il permet à un particulier de donner la propriété franche du bien, la nue-propriété, à un particulier. Il permet aussi à une autre personne, […]

Un code pour la protection des animaux

janvier 18, 2019 Bernard Trottet Commentaires fermés

Un grand nombre d’animaux est de jour en jour maltraité sans qu’un être humain n’intervienne. La plupart des gens ont tendance à penser que la cruauté envers les animaux est une chose normale. De plus, […]